.MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : www.natkalaclefdubienetre.fr Ces infos ci-dessous :

1. Informations légales :

Le site internet www.natkalaclefdubienetre.fr est l'unique propriété de l'Auto-entreprise Nathalie Cochin, qui l'édite.

 Nathalie Cochin - N° Tel : +33601499327

192 route de Collonge 74800 Etaux
SIREN: 924650971

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR81924650971
Adresse email : nathalieboupha@gmail.com

Le Fabriquant du site internet : Cochin Nathalie
Le Décideur de publication est : Cochin Nathalie
Ou contacter le Chef de publication : nathalieboupha@gmail.com

Le Concepteur est : Cochin Nathalie
Ou entrer en contact avec le Développeur : nathalieboupha@gmail.com

Hébergeur du site web : Ionos EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code APE (INSEE) 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Adresse du siège : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France


Les mentions ont été réalisées via ce site

 2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site internet : www.natkalaclefdubienetre.fr est considéré comme usagé du site internet.
Le site internet www.natkalaclefdubienetre.fr regroupe un ensemble de services, en l'état, disponible pour les utilisateurs. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Concepteur du site www.natkalaclefdubienetre.fr. Le site www.natkalaclefdubienetre.fr est mis à jour de façon régulière par Cochin Nathalie.
Cochin Nathalie s'efforce de fournir sur le site web www.natkalaclefdubienetre.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l'exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site suivant www.natkalaclefdubienetre.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.natkalaclefdubienetre.fr se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, www.natkalaclefdubienetre.fr ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

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5. Cookies et Liens Hypertextes :

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6. Protection des personnes & biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).